Loi Infirmière : tout ce qui change

Hello tout le monde, bienvenue dans

cette vidéo un peu spéciale. Vous le

voyez, je suis pas dans mon décor

habituel. Tout simplement parce que nous

allons recevoir virtuellement quatre

experts de la thématique qui nous

intéresse aujourd'hui puisque nous

allons analyser la nouvelle loi

infirmière. Pour la profession

infirmière, c'est peut-être une des

vidéos les plus importantes de ma

chaîne, tout simplement parce qu'elle va

traiter de la loi qui est peut-être une

des lois les plus importantes pour la

profession infirmière. vous allez voir

qu'elle va révolutionner beaucoup de

choses pour les infirmiers mais surtout

pour les patients. On a vu beaucoup de

fake news circuler sur les réseaux

sociaux. Donc, je voulais absolument

remettre les choses à plat parce qu'il y

a beaucoup de commentaires qui sont

postés sur les réseaux venant de

personnes qui n'ont visiblement même pas

ouvert le contenu de la loi. La vidéo,

elle va être assez longue parce qu'on va

balayer l'ensemble de la loi qui

concerne le métier socle, les infirmiers

libéraux, les infirmiers l'hôpital mais

également les infirmières puicultrices,

l'infirmier scolaire, les iades en

pratique avancée et la pratique avancée

en elle-même. Donc je vais chapitrer

cette vidéo et vous pourrez cliquer

directement sur la partie qui vous

intéresse. Par exemple, si vous êtes un

charmière puricultrice par exemple et

que vous voulez savoir ce que va changer

la loi pour votre profession, et ben

vous aurez qu'à cliquer directement sur

le chapitre correspondant. Mais même

pour les spécialisés et bah les

changements pour le métier socle vous

concernent également parce que même si

vous avez fait des études en plus, vous

restez avant tout infirmier. Donc la

première partie de la vidéo consacrée au

métier socle vous intéressera forcément

et vous concernera aussi tout

simplement, même si vous allez voir

qu'il y a une petite différence entre

libéral et hospitalier. Pour être sûr de

pas dire de bêtises, pour cette vidéo,

je me suis entouré de trois experts dont

trois juristes en santé qui sont experts

de la thématique. Laurencec, Vincent

Lotard, Grégory Comess et Gael Canat qui

vont du coup pouvoir répondre à mes

questions et vous donner plus de

précision sur la loi infirmière. C'est

parti. Qu'est-ce qui va changer au

niveau avec cette loi ? Qu'est-ce qui

change avec la au niveau du métier socle

Grégory,

c'est à la fois une loi qui est une

révolution pour le système de santé mais

qui ne va pas changer tant de choses que

ça pour le métier infirmier, du moins au

départ. En fait, c'est une loi qui vient

ramener et je sais je simplifie un

maximum, mais au niveau législatif,

c'est-à-dire au niveau de la loi des des

élus et représentants du peuple, toute

la définition de la profession

infirmière. Donc ça va rendre toute

cette définition et les compétences

infirmières plus solides d'un point de

vue juridique. C'est-à-dire que

n'importe quel gouvernement ne pourra

pas les changer comme ça. Faudrait

repasser devant l'assemblée. Donc ça

c'est d'abord un point peut-être un peu

symbolique mais important de rappeler

que là on va avoir une définition forte.

Derrière ce qui va être important

effectivement on va aborder ça c'est

consultation, diagnostic, prescription.

Est-ce que tout ça est de nouveau ?

Alors en vrai la consultation et le

diagnostic infirmier dans les faits ça

existait déjà. l'infirmier déployait

déjà ses connaissances techniques euh et

son analyse du patient pour euh déployer

son art. Là, l'intérêt de la loi, c'est

que c'est venu le reconnaître

officiellement. C'est-à-dire que là, on

a une reconnaissance pure et dure des

élus de la République pour dire voilà

aujourd'hui euh le métier en quoi il

consiste. Et là, ce qui va vraiment

changer dans la pratique et ce qui est

nouveau, c'est le fait de passer d'un

décret d'acte à un décret à mission

compétence. Pourquoi c'est différent ?

En fait, avant on était la profession

infirmière était sur un décret d'Xe, on

listait qu'est-ce que l'infirmier peut

faire et tout ce qui était pas marqué,

il ne pouvait pas faire. Avec un passage

à mission, on est sur une plus grande

autonomie. C'est qu'on va dire voilà,

vous pouvez vous déclencher votre

diagnostic sur telle ou telle personne

et vous pouvez déployer toute façon

votre façon de travailler, que ça soit

par exemple sur la gestion des PL de

façon générale, que ça soit sur le

maintien de l'autonomie, vous avez une

autonomie d'action et c'est ça le plus

gros changement. Et pourquoi il fallait

une loi ? Bon là, c'est du pur

technique, je simplifie un maximum parce

qu'en fait la loi disait la profession

infirmière est une profession à acte et

donc il fallait une loi pour dire la la

loi la profession infirmière devient une

profession à mission et le législateur

et il a eu raison à dire on va pas juste

faire une loi pour dire ça on va encrer

beaucoup de choses et donc c'est là où

effectivement il l'a défini la

consultation le diagnostic. Alors, il y

a des mots en droit, c'est des petits

mots qui changent énormément de choses.

Et déjà dès le début, on a dans

l'exercice de sa profession, l'infirmier

entreprend, réalise, organise et évalue

les soins infirmiers. Entreprendre, ça

veut dire quoi en droit ? Ça veut dire

qu'il a une autonomie pour le déclencher

et ça c'est entre guillemets un peu

nouveau. C'està-dire qu'on reconnaît au

niveau législatif que l'infirmier a son

autonomie pour déclencher ses soins.

Derrière, il y a quelque chose qui est

arrivé lors des débats qui est

extrêmement important, qui pour moi est

vraiment la base de la révolution du

système de santé qu'apporte cette loi.

On le doit à deux euh entités

infirmières qui l'ont porté lors des

débats parlementaires. On le doit au

collectif des infirmières en colère et

on le doit au collège infirmiers

français qui ont porté ce qu'on appelle

l'accès direct. Alors vous allez me dire

mais l'accès direct c'est quoi ? C'est

le fait qu'un patient puisse

spontanément aller voir un infirmier et

que l'infirmier puisse déployer ses

compétences, les compétences de son rôle

propre. Alors on va me dire mais c'était

toujours possible. Oui, rien ne

l'empêcher par la loi officiellement.

Sauf que derrière effectivement La CNAM

ne remboursait pas notamment libéral euh

les soins si on allait voir directement

l'infirmier. C'était de la même façon

aussi à l'hôpital. On n' pas de cadre

spécifique et derrière il y a une loi de

financement de sécurité sociale assez

ancienne plus de 20 ans, qui mettait le

médecin traitant porte d'entrée. Ce qui

fait qu'en fait on organisait notre

système de santé en disant si le patient

veut avoir une prise en charge en soin,

soit il va avoir son médecin traitant

qui est sa porte entrée, soit les

urgences. Aujourd'hui, avec l'accès

direct, on peut aller voir directement

un infirmier pour être pris en charge et

c'est ça qui est nouveau, c'est que

maintenant c'est complètement encré dans

la loi. Il y a un autre point qui était

très important et qui a eu il y a eu un

vrai débat au niveau de l'Assemblée

nationale sur ce sujet-là, euh c'est le

fait qu'il y ait une exception à

l'exercice illégal de la médecine pour

les infirmiers. Alors ça ça a été le

grand moment de débat. Ça avait

d'ailleurs été enlevé au départ des

débats de la loi dans la commission des

affaires sociales et ça a été remis. Ça

veut dire quoi cette exception

d'exercice illégal ? Ça veut dire que

dans certains cas, par exemple,

l'infirmier pourra prescrire certains

produits qui sont de base à prescription

médicale obligatoire. Alors, on m'a dit

"Mais ça veut dire que l'infirmier va

faire tout ce que fait les médecins."

Bien évidemment que non. Euh l'infirmier

et là encore une fois, on est c'est

l'infirmier ne va pas remplacer le

médecin. C'est cette loi, elle est pas

là pour que l'infirmier remplace le

médecin. Elle est là pour donner sa

place légitime dans une gradation, une

graduation des soins nouvelle.

C'est-à-dire qu'en fait vous avez la

profession socle l'infirmière qui est la

profession de proximité sur lesquelles

vous pouz aller voir directement pour

certains soins. Ensuite, vous allez

avoir une gradation plus grande. On

rentre pas dans les détails encore

pratiquement mais pratiquement avancé.

Puis le corps médical. Et c'est ça aussi

qu'amène cette loi euh dans la

nouveauté, c'est de dire "Oui, vous

pouvez aller voir en première intention

un infirmier, il a une compétence de

consultation, donc il vous reçoit, il

vous analyse ce qu'il faisait déjà en

vrai, euh et il va préconiser des choses

et il peut les déclencher de lui-même."

Et tout ça vient du mot entreprendre.

Voilà, ça c'est le premier point le plus

important. Moi, si je résume de ce que

de ce que j'ai lu et de ce que tu

expliques, donc on a la la fameuse

triade consultation diagnostic

prescription qui dans l'eau, il y a pas

que des choses nouvelles mais la grande

différence c'est que cette fois c'est

marqué dans la loi à la différence de

parce qu'on entend souvent que on va

avoir du glissement de tâche et cetera

mais en fait dans cette loi il y a là de

de ce que tu as parlé, il y a beaucoup

de choses qu'on fait déjà mais qui ne

sont pas marquées dans la loi. C'est

c'est bien ça si j'ai bien compris.

Exactement. C'est exactement ça.

C'està-dire qu'en fait c'est une loi qui

avait été demandée à l'époque par

l'ordre infirmier ensuite qui a été

travaillée avec le CNP infirmier qui a

été travaillé avec l'ensemble des

syndicats et des représentés infirmiers.

Donc c'est vraiment une loi corale je je

le dis aussi avant qu'elle arrive

justement à être débattue. C'est une loi

assez corale euh où on a remis à plat

tout ce que les infirmiers faisaient et

cette loi a repris tout ce que les

infirmiers faisaient, les a classifié

mais leur a donné une autonomie. C'est

au lieu de faire une liste d'actes a dit

voilà ça ça rentre dans telle

compétence, ça rentre dans telle

compétence. Donc il y a pas de

glissement de tâche. Il y a pas de

glissement de tâche. Il y a au contraire

un encadrement juridique de ce qui était

fait. Donc oui, on est sur quelque chose

qui se faisait déjà. Ce qui change,

c'est plus d'autonomie dans la façon de

le réaliser et un accès direct. C'est

vraiment ce qui est vraiment la

révolution et le fait aussi de

l'orientation. Je le redis encore, accès

direct orientation. Même si dans les

faits les infirmiers le faisaient, ce

n'était pas reconnu et donc pas

valorisé. Ça veut dire que de façon

autonome, on prend le patient, on

analyse effectivement ses besoins.

Est-ce que l'infirmier peut y répondre ?

S'il y répond, il y répond de façon

autonome, autant en terme soin que

prescription. S'il ne peut pas

pleinement y répondre ou pas du tout y

répondre, il oriente vers un autre

professionnel euh qui qui pourra y

répondre. Et donc, il est donc la

nouvelle porte entrée du système de

santé. Merci beaucoup Grégori. Est-ce

que du coup Gael tu peux nous préciser

un petit peu euh au niveau de

l'infirmier libérale du coup ce que ça

va changer concrètement et qu'est-ce que

tu voudrais dire pour aussi rassurer tes

collègues qui pourraient être un peu

dans dans le discours. On va encore nous

demander plus de choses et ce sera pas

on aura pas la rémunération qui va

suivre.

Alors moi je voudrais effectivement

rassurer les infirmiers libéraux parce

que j'ai beaucoup lu sur les réseaux on

va faire des choses en plus mais en fait

la consultation infirmière concrètement

on la faisait déjà. Sauf qu'elle était

ni reconnue ni payée. Et l'accès direct.

Alors c'est vrai que j'entends beaucoup,

c'est une révolution et cetera, c'est

une révolution mais notre rôle propre,

il existe depuis très longtemps, depuis

1978. Alors j'ai le droit de dire que

c'est très longtemps parce que c'est

l'année de ma naissance. Donc c'est très

très vieux et je trouve que c'est

important que enfin on ait cet accès

direct qui soit reconnu, qui puisse être

payé sur notre rôle propre. Alors

évidemment, ça va dépendre des

négociations de nos syndicats. C'est

aussi pour ça que nous dans le

collectif, on essaie de soutenir nos

syndicats sur ces négociation avec la

CNAM parce que on a bien conscience que

ça va être tendu. Mais je veux vraiment

rassurer les infirmiers jusque- là il y

a pas de choses en plus. Il y a juste

l'autorisation que le patient accède à

nous directement pour des choses qu'on

sait faire, pour des choses qu'on fait

déjà. En sachant que les patients en

fait, ils savent très bien, moi quand je

vais dans une famille, j'ai le voisin

qui me sollicite, j'ai la grand-mère,

j'ai la petite sœur et cetera. Ils

savent déjà qu'on est on fait partie du

système de santé, qu'on est auprès des

gens au quotidien. Sauf que moi, je me

retrouve extrêmement bloquée.

C'est-à-dire qu'effectivement, on me

présente une petite PL, je vais regarder

la PL, je vais donner mon avis, je vais

faire une consultation, je vais

peut-être faire un pensement, mais en

fait je suis pas payée pour ça. Alors ça

paraît très matérialiste, mais on vit de

ça en fait nous. Et ça me paraît très

important que les Français aient

conscience qu'ils vont pouvoir

s'adresser à nous pour ça et que nous on

va pouvoir être payé. Et quand on dit

que c'est pas une révolution, moi je

trouve que c'est une révolution parce

que notre métier enfin évolue vers

quelque chose de positif. Notre métier

enfin va avancer vers quelque chose.

Alors je sais bien que tout est à faire.

Je sais bien qu'il reste l'arrêté, qui

reste les négociations, qui reste tout

ça, mais j'ai quand même envie de dire

qu'on a enfin un signal positif.

Et ben merci beaucoup. Je pense que on a

besoin d'entendre ça aussi.

Effectivement, tu as d'autres choses à

compléter sur cette loi vis-à-vis de

l'exercice en libéral pour par les

infirmiers ?

Pas particulièrement, mais j'ai quand

même envie que les infirmiers soient

fiers de leur métier parce que je lis

beaucoup de choses sur mais moi je

saurais pas faire, moi j'aurais pas la

compétence, moi j'aurais on les a tous

les compétences, c'est notre rôle socle

en fait et je crois qu'il faut que les

métiers soient les infirmiers pardon

soient fiers de leur métier. Voilà,

c'est un message très positif mais

j'avais quand même envie de le faire

passer. Bah ça, on pourra en parler

pendant des heures du syndrome. Je pense

qu'on nous a répété pendant tellement

d'années, enfin on a tellement voulu

nous faire croire qu'on était des

exécutants et cetera à travers le prisme

politique et cetera que je pense qu'il y

en a beaucoup qui ont le syndrome, moi

j'appelle ça le syndrome de l'infirmier

ou de l'infirmière hein, maintenant

c'est de s'autoévaloriser. Merci

beaucoup euh Gael. Est-ce que alors ça

je crois qu' on avait pas fléché

quelqu'un là-dessus mais est-ce que

quelqu'un peut me répondre sur ce qui

pourrait changer à l'hôpital parce que

ça aussi c'est la question. Euh beaucoup

ont repéré euh enfin ont essayé de

repérer un peu ce qui allait se changer

au niveau libéral au niveau euh de

l'infirmier à l'hôpital concrètement. Je

sais pas si Grégoryi tu tu veux

continuer là-dessus et après on passera

à Laurent pour la fin de cette

partie-là.

Oui. Alors euh j'étais en plus je suis

euh ma carrière professionnelle. J'ai

commencé à l'hôpital, je suis je suis

juriste hospitalier. C'était mon premier

poste. Et en fait ça va tout

révolutionner à l'hôpital. ça va

vraiment tout révolutionner à l'hôpital

cette loi parce qu'en fait on va

vraiment pouvoir par exemple créer des

centres de consultation non programmés

avec des infirmiers et des IPA

évidemment et donc derrière avoir

vraiment une filière de prise en soin

qui va permettre de désengorger

notamment les urgences qui va permet

d'avoir une autre vision complète du

soin. Donc ce qui va changer à

l'hôpital, c'est une autonomie, des

centres de consultation, une prise en

charge vraiment. Alors, je sais que ce

mot euh est très mal employé euh et que

les gens n'aiment pas trop, mais moi je

dis clairement, la prise en charge de la

bobologie, c'est pas un mal de prendre

en charge la bobologie parce qu'encore

une fois, quand vous avez mal, quand

vous souffrez, quand vous avez peur en

ce qu'on appelle en nuit profonde,

c'est-à-dire en pleine nuit, vous avez

besoin d'être pris en charge. Et quand

on voit qu'aujourd'hui on a on a

effectivement des services d'urgence qui

peuvent fermer notamment la nuit par

manque de médecin, il y a aussi toute

cette partie-là, non pas de remplacer de

médecin, mais de prise en charge qu'un

infirmier pourra totalement faire et

faire très bien au regard de sa

technicité euh qui va révolutionner la

prise en soin H24 à l'hôpital. Donc oui,

ça va changer les choses mais il faut

que les hôpitaux l'acceptent. Les

hôpitaux et les cliniques et se

réorganise en fonction avec

potentiellement des service qu'infirmier

autonome en lien avec le corps médical

évidemment pour le suivi de certaines

pathologies. Et

est-ce que concrètement l'infirmier

pourra enfin prescrire le parastamol

qu'il donne depuis des années ?

C'est tout, c'est c'est tout l'enjeu.

Mais oui, on on l'espère et on attend

beaucoup de l'arrêté prescription qui

est pas encore sorti, qui à mon avis va

faire couler beaucoup d'encre. Mais il

faut effectivement qu'on soit dans un

principe, on est très en retard en

France he sur ces sujets, dans un

principe de logique. Comme on le dit

souvent, l'infirmier chez lui euh il

peut donner du paracétamol quand il a

pas sa blouse en tant que père ou mère

de famille. Par contre, il peut pas le

donner en tant qu'infirmier, ce qui est

une aberration au regard de ses

connaissances cliniques. Encore une

fois, moi je suis moi je suis pas

infirmier, hein, je suis juriste, je

suis le seul non infirmier de de cette

vidéo. Je suis juriste quand je vois euh

les compétences infirmières, quand je

vois justement peuvent largement donner

du paracétamol et bien d'autres choses.

Et il y aura aussi de l'adaptation, il

faut l'espérer, ça fait longtemps qu'on

l'attend, l'adaptation aussi des

pensements euh et sur les brûlures

aussi. Voilà, c'est des choses que

pourra faire l'infirmer de façon

totalement autonome. Il faut espérer que

l'arrêté soit aussi ambitieux qu'on en

ait besoin.

C'est important de préciser

effectivement que c'est pas parce que la

loi est sortie qu'on a tous les éléments

parce que comme tu l'as très bien dit,

tout va se faire pas arrêter par la

suite. Donc par exemple la question de

savoir qu'est-ce que peut prescrire

l'infirmier ? Bah pour l'instant on le

sait pas parce que c'est pas encore

l'arrêté n'est pas encore sorti et comme

tu disais, il va y avoir toutes les tous

les débats et notamment avec le corps

médical pour savoir jusqu'où peut aller

l'infirmier dans la prescription. Donc

si demain l'arrêté prescription devait

ne pas être ambitieux pour justement euh

ne pas froisser ne pas froisser le une

partie du corps médical euh et de

certains syndicats euh qui n'ont pas

envie que les autres professions euh

évoluent, euh dans ce cas-là, il

pourrait y avoir soit des recours, soit

des écrits qui disent "Attention,

l'intention du législateur

aller dans un sens de prescription de

tel point tel point." Le Dolipran a été

cité, les euh les PL ont notamment été

citées. Donc on a de la matière

juridique euh pour faire ça. Encore une

fois, comme tu l'as très bien dit, euh

je ressors souvent cette anecdote-là,

euh parfois on a tendance à un petit peu

trop anticiper pour ne pas froisser le

corps médical. Il faut rappeler que la

priorité dans ce genre de cas, c'est le

patient et surtout le patient.

Merci Grégory. Laurent, j'ai deux

questions pour toi un peu pénible. Euh

qu'est-ce que quit de la rémunération ?

C'est bien beau tout ça. On va faire

encore plus de trucs.

Et bien pour une fois dans la loi on

voit beaucoup hein les infirmiers qui

s'interroge sur cette rémunération. Euh

dans l'article 1, dans la Linéa Grand 3,

il y a une phrase qui est une

disposition normative euh qui dit "La

promulgation de la présente loi donne

lieu à une négociation sur la

rémunération des infirmiers afin de

tenir compte en fonction des différents

lieux d'exercice donc libéral,

hospitalier et cetera, des évolutions de

compétences envisagées et cette

négociation prend aussi en compte la

pénibilité du métier. Donc pour une

fois, il va y avoir cette prise en

compte à la fois de la rémunération mais

aussi de la pénibilité du métier.

Juridiquement ça importe et ça apporte

trois conséquences majeures. La

première, il y a une obligation de

négocier. Donc on peut pas mettre la

poussière sous le tapis. On est obligé

donne lieu, c'est pas facultatif. Donc

il y a vraiment euh du coup le

législateur qui impose aux employeurs à

la convention et cetera cette

négociation salariale. L'absence de

négociation bah du coup constituerait un

manquement aux obligations légales qui

pourraient être contesté. Deuxièmement,

la négociation c'est un objet contraint.

Elle doit tenir compte des évolutions de

compétences, des différents lieux

d'exercices, ce qui interdit de par

exemple une approche qui serait uniforme

et figée. Il faut vraiment qu'il y ait

des spécificités en fonction des lieux

d'exercice et de la pénibilité du

travail qui est déjà reconnu en droit

social et en jurisprudence mais qui va

devoir être creusé notamment, on pense

dans l'exercice libéral ou dans des

exercices de services hospitaliers qui

sont compliqués. Euh, autrement dit,

cette négociation, elle ne va pas

déboucher uniquement sur une

revalorisation salariale qui serait

unique juridiquement fragile car

déconnecté des autres critères, il faut

vraiment que ça comporte l'évolution,

les lieux et la pénibilité du métier. Et

la troisième, c'est une disposition qui

change un peu le rapport de force. Pour

moi, les organisations syndicales

disposent désormais d'un fondement

législatif explicite, c'est-à-dire

qu'elle va pouvoir saisir les instances

du dialogue social, alerter les

autorités de tutelle et le cas échéant,

engager des retours pour carencer l'État

ou les employeurs en cas de non respect

de la loi.

Il n'y a pas le choix. C'est-à-dire que

le gouvernement et la CNAM doivent

obligatoirement compétence par

concompétence nouvelle renégocier les

salaires, renégocier les salaires autant

à l'hôpital que en ville. Mais on est

dans un respect de la hiérarchie des

normes en France. Là, je fais un peu de

droit très rapide. La hiérarchie des

normes, c'est-à-dire que les normes se

superposent pas les unes comme les

autres. Je simplifie énormément, c'est

pas un cours de droit. Il y a la

Constitution, il y a les lois, il y a le

règlement et il y a le conventionnel. Ce

qui veut dire que on fait la loi avec

les décrets, les arrêtés, on met les

nouvelles compétences et à partir de

tout ça, on négocie. Et en fait, c'est

comme ça que ça a toujours marché. La

loi infirmière a bien faite parce

qu'elle le précise mais normalement,

c'est toujours comme ça que ça a été

fait. on fait la loi, on fait euh on les

définit, on les explicite et ensuite on

négocia le financier.

Et c'est ça quelque chose que je répète

souvent par rapport à ce que je peux

lire sur les réseaux sociaux. Quand les

premières réactions, quand on regarde

les tous les articles qui ont été

souvent malfaits par les journalistes

autour de la loi infirmière, toutes les

réactions, c'est quid de l'augmentation,

quit de l'augmentation, quit de

l'augmentation. C'est ce que j'explique

aux personnes tout le temps, c'est qu'il

faut d'abord justement grader les

compétences et c'est ce que fait la loi.

Et c'est aussi ce que j'explique et je

pense la meilleure manière d'illustrer

ce que tu viens de dire, c'est c'est

vraiment un pied dans la porte en fait

la loi. C'est-à-dire qu'aujourd'hui le

pied, on peut plus le retirer mais par

contre effectivement maintenant reste le

travail d'ouvrir la porte et cetera.

Mais cette loi au-delà de légiférer ce

qu'on fait déjà et de nous sécuriser et

de nous ouvrir de de faire toutes les

révolutions dont on a déjà parlé dans la

première partie et ben ça nous assure

qu'on aura une augmentation par la suite

et que ça va devoir être négocié. Mais

il y a ça aussi dans la loi. C'est pas

comme s'il y avait que le côté

compétence, le côté primo accédent et

cetera. Il y a aussi le côté

rémunération qui est bien inscrite noir

sur blanc dans la loi. Ça c'est

important de le repréciser.

C'est tout à fait ça. Il y a cette

rémunération et surtout la pénibilité du

travail. Ça c'est vraiment quelque chose

qui est majeur parce que on est une

profession on sait qui est épuisée de

manière avancée à cause du travail et

cetera. Il va falloir reconnaître cette

partie-là et on évalue le prix d'une

maison quand les tapisseries sont

faites. C'est-à-dire que on le fait pas

quand tout n'est pas construit. Pour la

loi infirmière, c'est exactement pareil.

Il faudra tous les décrets, tous les

arrêtés et cetera pour lancer cette

évaluation. Et là euh les syndicals, les

centrales et cetera pourront pas dire

"Ben oui, mais c'est compliqué de

négocier." Non, il y a un outil

législatif qui permet cette négociation

autant financière que dans la

pénibilité.

Très bien. Et euh la deuxième question,

pareil, on a déjà un peu parlé mais on

la reformule. Beaucoup parlent de

glissement de tâches et du fait qu'on va

faire de la médecine la cause, qu'on va

s'improviser médecin, que on n'est pas

là pour remplacer les médecins, que euh

on a on n' pas les les années d'études

pour faire pour faire le travail du

médecin. Qu'est-ce que tu réponds à tout

ça de manière condensée ? Parce que ça

ça rejoint un peu le la même thématique

du glissement de tâche.

Alors, avant de partir sur glissement de

tâche, j'aime bien quand on dit on va

représenter des médecins euh médecins

qui sont pas suffisamment répartis sur

le territoire comme si on était sur un

surplus médical. Euh alors qu'en fait on

cherche à créer de l'accès aux soins

pour la population. Euh ce glissement de

tâche, on parle de certains parlent de

glissement tâche mais juridiquement le

terme n'est pas bon. Un glissement ça

supposerait que les infirmières exercent

en dehors du champ légal que ça serait

simplement un transfert informel. Or, ça

c'est ce qui se passe aujourd'hui. La

loi infirmière du 27 juin, elle fait

exactement l'inverse. Elle ne déplace

pas les tâches, elle les reconnaît. Elle

sécurise juridiquement les compétences

des infirmières qui sont déjà exercées

au quotidien sur le terrain. Cette

reconnaissance, elle est pas symbolique

comme ça. Elle va être vraiment en droit

lorsque la loi qualifie les compétences,

les responsabilités, les niveaux

d'expertise. cré mécaniquement, donc je

vous l'ai dit tout à l'heure sur le

statut et la rémunération, c'est un

principe du droit du travail comme en

droit. Elle peut pas reconnaître

davantage de compétences sans en tirer

ses compétences salariales. Donc c'est

pas vraiment des choses qui seront

faites en plus. Au contraire, c'est

toutes ces choses en plus que réalisent

les infirmières qui vont être reconnues

et avec des évolutions aussi. on le

reverra. Je je dirai une petite phrase

vraiment pour penser à ça pour après.

Euh c'est cette raison euh qui va amener

à reconnaître vraiment euh de la part

des législateurs de dire aujourd'hui la

profession infirmière fait plus que ce

que le cadre euh leur permet. On va

reconnaître ramener directement avec la

la rémunération. Et donc parler de ces

déglissement, c'est se tromper de débat.

Euh la loi va pas demander de faire euh

exactement plus aux infirmières que ce

qu'elles font. Déjà, n'oublions pas

qu'on a à côté une loi sur les ratios

patients infirmiers qui sont autour et

qui vont devoir aussi s'organiser autour

de tout ça. Elles reconnaît ce qu'elles

donc font de tous les jours. Ça ouvre ce

droit et aujourd'hui, on a vraiment un

exercice infirmier au sens large des

moles d'exercice qui est en train de se

révolutionner et d' et d'évoluer parce

qu'on a des évolutions et des

révolutions technologiques. Par exemple,

les pansements au début, il y a

plusieurs années, on faisait des

pansements qu'on devait changer tous les

jours, plusieurs fois par jour et

cetera. On a beaucoup de pansement

aujourd'hui qu'on laisse à l'air. Les

éparines à bas poids moléculaire sont

maintenant remplacées par ce qu'on

appelait les nouveaux anticoagulants

euros qui sont plus nouveaux que ça.

Aujourd'hui, il y a cette évolution de

choses qui fait que si je prends

l'exemple du libéral, si ces actes

disparaissent, et bien les prises en

charge infirmière vont disparaître.

tandis que si on l'accompagne au travers

de consultation euh d'accompagnement des

patients en sortie d'hospitalisation de

maintien à domicile différents euh

choses qui vont pouvoir exercer et bien

on remet la place de l'infirmière là où

où elle doit être auprès de la

population. Et il y a cette phrase de

Berkson que j'aime bien qui dit exister

ça consiste à changer changer à murir et

mûir à se créer indéfiniment.

Aujourd'hui, la population et la

profession infirmière, la discipline a

cette possibilité au travers de la loi

de continuer à se créer de nouvelles

manières pour pouvoir répondre à la

population, mais sur un fond qui est son

socle de compétences initialement et qui

va mécaniquement un petit peu évoluer

puisque ce qu'on dit c'est que ce qui

n'évolue pas disparaît.

Merci beaucoup Laurent pour cette

illustration. Euh dernier petit point

avant de terminer la partie une euh

Grégory, de manière assez conciste parce

qu'on on l'air de rien le temps fil.

Est-ce que tu peux nous parler des

modifications concernant les infirmiers

et infirmières puricultrices et euh la

notion d'infirmière de l'éducation

nationale et de l'enseignement supérieur

s'il te plaît ? sur les infirmières euh

de l'éducation nationale et de

l'enseignement supérieur. C'est un

amendement qui est arrivé au Sénat, qui

a qui a été adopté euh alors qui a été

soutenu par quasiment tous les groupes

politiques euh mais qui a été adopté

contre la vie du gouvernement. Euh c'est

assez important de montrer justement

aussi ce petit décalage. Donc ce qui

s'est passé c'est que aujourd'hui au

niveau législatif les infirmières de

l'éducation nationale sont reconnus

comme spécialité infirmière. Et alors ce

qui est nouveau en terme juridique,

c'est que normalement il y a très peu de

spécialités qui ont cette reconnaissance

à un terme législatif. Mais qu'est-ce

que ça va leur apporter en vrai ? Ce que

ça va leur raorter en vrai, c'est une

reconnaissance pour avoir des

compétences dites exclusives, c'estàd

compétences en plus, des compétences des

des compétences socles de l'infirmier.

Donc c'est pour ça qu'on parle d'une

gradation graduation euh des compétences

et des soins. C'est-à-dire que tu as le

métier socle infirmier et ensuite les la

spécialité sans pratique avancée qui est

euh infirmière de l'éducation nationale.

Spécialité avec des compétences de

pratique avancée IAD, PR IBOD et je

laisserai Vincent parler évidemment des

de la partie IAD et ensuite la pratique

avancée dite de plein exercice qui sont

les anciennes mentions. Donc déjà, ça

veut dire que pour les infirmières de

l'éducation nationale, il y a à la fois

une nouvelle obligation de diplôme. Il y

a des compétences complémentaires qui

devront être mis dans la partie dans

dans la partie réglementaire qui

s'appliquera à eux et une revalorisation

financière au regard de ces compétences

exclusives. Ça c'est pour les

infirmières, c'est pour les infirmières

de l'éducation nationale. Pour les

puéricultrices, elles ont été reconnues

comme infirmière de spécialité à ayant

une partie de compétences de pratique

avancé. Ça veut dire qu'elles aussi

elles vont devoir avoir des compétences

dites exclusives, une revalorisation,

une refonte complète de leur de leur

façon de travailler et de leur

référentiel de formation. Alors

effectivement dans les débats

parlementaires, c'est celles sur qui on

disait qu'il fallait qu'il y a un gros

travail sur la refonte de la formation.

Mais ça veut dire aussi compétences

exclusive. Et il y a un petit débat chez

les juristes. Moi, je suis plutôt de je

vais te donner ma vision. Il y a elles

auront des compétences exclusives de

spécialités qui s'appliqueront avec

accès direct et et une certaine

autonomie et des compétences de pratique

avancée, mais c'est une pratique avancée

dite dérogatoire qu'il n'a pas accès à

l'accès direct et à la primo

prescription. parce que c'est

dérogatoire. Donc on est vraiment dans

cette nouvelle gradation des soins mais

compétences exclusives pour ces deux

professions.

Merci beaucoup. On a du coup terminé

avec cette longue partie. Comme je

l'avais dit, c'était forcément la plus

longue partie de la vidéo sur le métier

socle. Vincent, je vais te laisser

enchaîner avec la partie 2 sur la partie

des iades en pratique avancée. Je te

laisse la parole et nous expliquer un

peu ce qui change pour les infirmiers

anesthésiste avec cette loi.

Comme l'a rappelé Grégory, la loi

infirmière a intégré en terme de

spécialité les puriculrices, les

infirmières de bloc opératoire aussi

parce qu'il faut pas les oublier et les

infirmières anesthésistes comme

spécialité infirmière en pratique

avancée. Alors on le rappelle bien et ça

va être le cas pour les IAD et c'est le

cas pour les IAD, c'est dérogatoire de

la pratique avancée. classique hein, il

faut être très clair. Il n'y a pas

d'accès direct lié à la pratique

avancée. Attention parce qu'il y aura

l'accès direct infirmier hein. Pas de

primo prescription lié à la pratique

avancée et aussi pas d'acte de

conclusion clinique. D'accord ? On dit

conclusion clinique pour pas dire

diagnostique hein. D'accord ? Voilà.

Soyons soyons clair. Donc qu'est-ce qui

s'est passé pour les infirmiers

anesthésistes ? Donc ils ont acquis

cette cette spécialité là de de pratique

avancée enfin en pratique avancée comme

les puè et les IBOD. et le décret

infirmier qui est sorti les a intégré au

code de la santé publique euh dans un

chapitre spécifique, hein, donc pas le

chapitre directement pratique avancée

classique, mais dans un chapitre

spécifique intitulé spécialité

infirmière en pratique en pratique

avancée, là où il y aura aussi les puur

et les ibodes plus tard. Cependant,

qu'est-ce qui change réellement

aujourd'hui ?

C'est vrai que c'est un gain euh d'avoir

obtenu cette appellation pratique

avancée, mais en pratique, il a un petit

peu un jeu de mot hein, en pratique

aujourd'hui, mais j'ai envie de dire que

rien ne change. Euh pourquoi ? Parce que

le décret infirmier en terme

réglementaire a donc créé cette pratique

avancée spécifique pour les IAD.

Cependant, en terme de pratique sur le

terrain, c'est le même qu'avant.

C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'évolution

sur les modalités de pratiquade, hein.

C'est-à-dire que il y aura toujours une

consultation obligatoire par le médecin

anesthésiste. Donc le médecin devra

automatiquement avoir examiné le patient

avant la prise en charge de l'I et il y

aura toujours la stratégie anesthésique

euh qui est qui devra être écrit par euh

le médecin anesthésiste avant que l'i

prenne en charge le patient. Donc pour

l'instant en pratique, il n'y a pas de

il n'y a pas de consultation

d'anesthésie autonome de l'IA par

exemple sans passage devant un médecin

anesthésiste ni une stratégie

anesthésique autonome de l'i donc en

fait l'i est en pratique avancée mais

sur un cadre d'acte qui est le même

qu'il avait avant. Donc pour l'instant,

il n'y a pas d'évolution euh

pratico-pratique.

On verra par la suite ce que ça peut

amener parce que ça va sans doute amener

des choses euh peut-être intéressante

pour les IADES. Et il y a actuellement

des réflexions possiblement pour faire

évoluer leur acte euh ou leur statut

aussi hein qui peut évoluer. Mais euh

actuellement légalement,

réglementairement euh à part

l'appellation pratique avancée, euh rien

ne change euh dans le concret à part euh

ce qui va être euh ce qui va être

apporté par les textes liés aux

infirmiers bien évidemment parce que ce

que vont obtenir les infirmiers les

IBOD, les IAD et les PUI l'obtiennent

aussi. Mais en tout cas, pour revenir

euh aux infirmiers euh anesthésistes

diplômés d'État, on en est là

aujourd'hui. Donc euh une validation

d'une pratique avancée dérogatoire de la

pratique avancée classique, mais pour

l'instant concrètement euh dans leur

positionnement au sein des

établissements euh et vis-à-vis du

médecin anesthésiste, ça ne bouge pas.

Et qu'est-ce qu'il faudrait du coup pour

par exemple que les IAD se retrouvent à

faire de la consultation ou qu'il n'it

pas besoin d'avoir une stratégie

d'anesthésie par exemple ? Qu'est-ce qui

est-ce que ce sera possible par

évolution ?

Alors déjà réglementairement, c'est pas

possible aujourd'hui parce que

réglementairement euh ça a été ça a été

figé dans la loi actuellement hein. Il y

a tout simplement donc pour l'instant ce

n'est pas possible. Euh clairement il y

a clairement écrit que euh il travaille

toujours sous le contrôle exclusif du

médecin anesthésiste. He donc il y a

toujours le terme contrôle exclusif. En

fait, rien n'a rien n'a changé par

rapport aux anciens aux anciens textes,

hein. Et il y a toujours une obligation

de consultation du médecin anesthésiste

et de stratégie anesthésique par le

médecin. Alors oui, ça peut évoluer bien

évidemment, tout texte peut évoluer en

terme réglementaires, mais euh ça va

être quand même une bataille qui va être

compliquée selon moi euh parce que je

sais qu'actuellement, il y a des

réflexions au sein des organisations euh

d'infirmière anesthésiste et ils ont

raison. Ils ont raison parce que il faut

il faut aller plus loin que cette simple

appellation de pratique avancée.

Cependant, on sait aussi et on va pas se

mentir que les syndicats d'anesthésistes

notamment libéraux souhaitent rester euh

figé dans cette situation là,

c'est-à-dire l'appellation pratique

avancée mais sans actes nouveaux pour

les les IADES et sans évolution dans

leur cadre légal. Euh donc ça va être

euh un rapport de force entre ce que

peuvent proposer euh les organisations

de la firme anesthésiste et ce qu'on

entre guillemets vont euh

potentiellement accepter les médecins

anesthésistes et bien évidemment ce que

pourrait accepter le législateur par la

suite parce que euh il faut quand même

pas oublier que si il y avait une

acquisition par les IAD notamment d'une

consultation et la possibilité de faire

sur une certaine forme une stratégie

d'anesthésie notamment pour peut-être

certaines interventions voir certains

examens euh bah ça serait une vraie

révolution au niveau des blocs. Ça

pourrait être intéressant, ça pourrait

fluidifier la prise en charge de

certains patients. Euh mais pour

l'instant euh ce n'est pas à l'ordre du

jour en tout cas en terme légal et

réglementaire.

On va passer à la troisème partie. Du

coup, merci beaucoup Vincent pour ces je

pense qu'il y avait pas mal de questions

et j'ai même des collègues inesthésistes

qui se posaient ces questions là. Donc

merci beaucoup Laurent. Pour conclure la

vidéo, on a parlé de d'infirmière

pratique avant de d'infirmer

anesthésiste en pratique avancée,

pardon. Il faut maintenant qu'on parle

de la pratique avancée dans sa

globalité. Qu'est-ce qui change avec

cette loi infirmière ?

Euh donc quand on parle de la pratique

avancée, il faut sortir un peu euh je

veux rassurer un peu tout le monde,

d'une lecture réductrice qui serait

centrée uniquement sur des actes ou une

comparaison métier socle contre les IPA

et cetera. Euh la loi infirmière donc

elle opère en réalité un changement

beaucoup plus structurant. Euh, elle

inscrit donc la pratique avancée dans

une logique populationnelle et bien

évidemment graduée des soins. La

pratique avancée, elle n'est pas pensée

comme une surcouche qui est

individuelle, mais comme un niveau

d'intervention adapté à des besoins de

santé identifiés sur les territoires

pour une population donnée.

La loi, elle introduit explic

explicitement pardon cette approche

populationnelle notamment dans la

matière dont sont définis les lieux

d'exercice. Il y a eu des nouveaux lieux

d'exercices qui ont été rentrés et avec

des parcours et des missions

spécifiques. On ne raisonne plus

uniquement par patient patient par

patient mais en terme de cohérence des

parcours de prévention maladie chronique

santé mentale vieillissement d'oncologie

et autres situations complexes. On

aborde donc cette graduation des soins.

Et cette graduation des soins, ça veut

dire que cette pratique avancée qui se

base sur les compétences de la

profession socle et bien elle va se

baser sur les nouvelles compétences.

Donc par exemple dans les cotations chez

les IPA, on avait l'entretien de soins

IPA, séance de soins IPA. Exactement. Et

bien maintenant on va pouvoir parler de

consultation IPA. Euh il n'y a pas de

raison puisqu'on parle de consultation

infirmière et qu'on a ce sole commun et

c'est ça qui donne la force de

graduation et la force de la discipline

infirmière, c'est que euh il y a une

structuration solide dans la base et

chaque évolution de compétences qui se

font se font sur cette base-là. Donc

c'est pas une opposition qu'il faut y

voir, c'est plutôt une complémentarité

avec cette graduation et capacité euh

qui est reconnue euh par rapport à la

pratique avancée d'approche

populationnelle. Euh aujourd'hui, on

sait que dans les mentions euh

pathologie chronique stabilisée,

prévention polypathologie courante en

soins primaires et psychiatrie et santé

mentale,

ça regroupe plus de 80 % des étudiants

qui partent en formation. C'est-à-dire

que tout le reste représente un peu

moins de 20 % euh parce que l'approche

est un peu moins populationnelle et on

voit que euh plus cette approche est

large dans l'action et meilleur est le

recrutement. Donc vraiment euh c'est

cette partie-là que vient sanctuariser

la loi infirmière. C'est ça qui est

intéressant dans cette loi, c'est qu'il

y a vraiment eu une réflexion et qui a

été enrichie par chacun des passages. On

est parti d'une profession, on rajouté

les iades, ont rajouté l'approche

populationnelle pour la pratiquer, le

premier recours qui peut bénéficier,

l'accès direct au rôle propre pour les

infirmiers et cetera. Et donc tout ça

euh ça entraîne cette cohérence en fait

avec une reconnaissance globale des

compétences et qui va être gradué en

fonction. Pour les IPA, il y aura donc

la diversité des lieux. Il y a la PMI,

enfin différentes choses de l'enfance

qui vont être mises et qui ont été

reconnues. Et bien évidemment, on

rebondit autant pour les iades que pour

tout le monde sur cette rémunération qui

va devoir euh arriver par rapport à ça.

Je pense que il faut absolument éviter

de tomber dans un travers qui d'une

profession qui manque de reconnaissance

serait quelque part une un affrontement

fraticide ou matricide, je sais pas

exactement comment on peut le dire, mais

plutôt d'essayer de voir ce qu'apporte

chacun à l'autre pour pouvoir créer cet

exercice en commun et surtout qu'il soit

transformé à la fois dans la

reconnaissance pleine entière des

compétences inf infirmière mais aussi

dans l'offre de soins auprès de la

population.

Et ben je pense que c'est une belle

conclusion parce qu'effectivement dans

les débats corpaux qu'on peut avoir, on

oublie souvent le patient. Alors que là

l'objectif de tous nos débats en tant

que professionnel de santé c'est certes

bon c'est aussi d'être bien en tant que

professionnel de santé mais c'est avant

tout que les modifications profitent au

patient et on sait ça c'est quelque

chose aussi je répète souvent que le

maillage du territoire bah peut être

enfin doit inclure absolument les

infirmiers pour pour accentuer l'offre

de soins et cetera. Donc est-ce que il y

a des une dernière chose que vous

voudriez dire qui a pas été abordée ou

est-ce qu'on s'arrête là ?

Je voudrais aborder un point par rapport

aux textes qui vont sortir, c'est-à-dire

l'arrêté des actes et l'arrêté de

prescription pour pour soulever un point

qui selon moi est essentiel. Euh et on

l'a vu avec les êtres soignants, je

m'explique. Nous avons nous allons avoir

des centaines de milliers d'infirmiers

que qui vont devoir réactualiser leurs

compétences. Et euh quand le dernier

référentiel de soignant est sorti, euh

l'État a mis plusieurs années pour

sortir un texte qui permet

l'actualisation des compétences des

aides soignants qui étaient diplômées

avant le référentiel. Euh et là, nous

allons avoir un arrêté d'acte qui va

sortir et un arrêté de prescription qui

va euh mettre en place de nouveaux actes

clairement pour les infirmiers. Et donc,

il va y avoir automatiquement des

formations d'actualisation des

compétences. Et j'espère juste que

l'État va sortir un texte rapidement qui

va permettre de mettre en place euh de

façon efficace euh l'actualisation des

compétences des centaines de milliers

d'infirmiers sur le terrain parce qu'on

peut très bien avoir des textes qui

sortent aujourd'hui avec des infirmiers

qui actualisent leurs compétences en 5 à

10 ans. Mais je rigole pas hein parce

que il faut savoir que dans les derniers

référentiels aides soignants, pas celui

de 2021, celui d'avant, on avait des

êtres soignants encore 10 ans plus tard

qui n'avait pas actualisé leurs

compétences. Donc euh c'est très bien

les textes qui vont sortir, mais il va

falloir vraiment s'organiser très

rapidement euh pour que de façon

efficace euh il y aura une que

l'actualisation des des professionnels

déjà diplômés se mette se mette en place

rapidement. Euh bien sûr, les étudiants,

eux, ils auront un nouveau référentiel

de formation, mais euh pour les

personnes sur place, il va falloir

actualiser leurs compétences et on va

pas se mentir, ça va prendre plusieurs

années. C'est sûr que ça va prendre

plusieurs années, mais plus on le mettra

en place rapidement,

plus euh on pourra avoir une meilleure

prise en charge du patient. point un

point politique mais important pour

montrer à quel point cette loi est

importante alors que on avait des

censures de gouvernement alors qu'on

avait des dissolutions, une assemblée

nationale particulièrement divisée a

réussi à voter le texte infirmier à

l'unanimité et le Sénat a suivi. Ça

montre que le sujet infirmier et de

l'accès aux soins parce que les deux

étaient liés sont des sujets d'unité

nationale et c'est important c'estd que

cette loi elle est puissante parce que

dans un moment où la politique était

dividée, elle a un donc c'est pour ça

qu'elle doit s'appliquer. Et j'en

profite pour remercier et je pense que

c'est important de dire remercier quand

même les équipes de de la DGOS qui

malgré des changements successifs de

ministre continuent à sortir les textes.

On est au milieu, il y a plein de textes

à sortir, faut les soutenir quand même

parce que c'est très compliqué de

travailler dans ces conditions et moi je

tenais à les saluer.

Merci beaucoup pour votre temps et votre

implication dans la profession

infirmière bien évidemment, c'est ce qui

nous réunit autour encore une fois de

cette table virtuelle. Vous le savez,

sur les réseaux sociaux, je parle de

santé mais aussi de ma profession,

défend ma profession et surtout j'essaie

de montrer aux infirmiers on peut faire

beaucoup de choses. Je le dis très

souvent avec un diplôme, on peut faire

des milliers de métiers différents et on

peut aussi faire beaucoup de choses

seules sans qu'on nous tienne par la

main. Ça fait plusieurs fois que je le

dis, on vit une époque charnière pour la

profession infirmière et il est hyper

important que l'on soit uni, que l'on ne

se tire pas dans les pattes et qu'on ne

participe pas à la diffusion de fake

news. S'il vous plaît, chers conœurs,

chers confrères, arrêtez les

commentaires qui dénigrent cette loi

alors que vous vous tirez une balle dans

le pied. C'est vraiment l'avenir de la

profession est en train de se jouer,

l'avenir pour les patients, le maillage

des soins au niveau du territoire et ne

vous inquiétez pas, la rémunération va

suivre. Merci à toutes et à tous d'avoir

regardé cette vidéo. N'hésitez pas à la

partager s'il y a une vidéo dans l'année

en 2026 à partager, c'est celle-ci pour

informer et fa checker toutes les fake

news qu'on peut voir sur les réseaux à

ce sujet-là. N'hésitez pas à vous

abonner si ce n'est pas déjà fait et

encore merci à Grégory, Gael, Laurent et

Vincent d'avoir pris le temps de

participer à cette vidéo. Je vous dis à

la prochaine. Salut !

reason,

but it's not